Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’usage du site, des solutions domotiques ainsi que les engagements réciproques du client et de notre société.

1er mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez ces conditions, sans réserve. Si vous n’acceptez pas une clause, merci d’arrêter toute utilisation ou demande de service.

Définitions

Les termes ci-dessous ont les significations suivantes au sein des présentes Conditions Générales.

• « Site » désigne l’ensemble des pages web et services associés accessibles à l’adresse bolaviner.world.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne qui visite, consulte ou interagit avec le site ou soumet une demande.
• « Prestation » concerne toute étude, proposition, installation ou maintenance domotique délivrée par notre société.
• « Données personnelles » couvre toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme, loyal et raisonnable du site, dans le respect des lois en vigueur.

Admissibilité

Le site et les prestations sont réservés aux personnes majeures capables et aux entreprises françaises résidentes.

Moins de 18 ans, l’utilisation est interdite.

Règles de conduite utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les engagements contractuels.

• Fournir des informations à jour et correctes dans les formulaires ou lors des échanges.
• Ne pas tenter d’accéder aux fonctions restreintes ou d’altérer la sécurité du site.
• Respecter l’intégrité technique et la propriété intellectuelle des contenus fournis.
• Utiliser les systèmes domotiques dans le respect des lois et de l’environnement de vie collectif.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement proscrits sous peine de sanctions.

• Diffuser du contenu illicite, trompeur, menaçant ou contrevenant aux droits d’autrui.
• Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités ou pratiques commerciales abusives.
• Tenter de nuire, surcharger ou perturber le fonctionnement du site ou des systèmes associés.
• Contourner ou porter atteinte à la sécurité ou aux données d’autres utilisateurs.
• Télécharger, transmettre ou déposer des virus ou logiciels malveillants sur le site.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les contenus (textes, images, logos, interfaces, codes) sont protégés. Leur reproduction, distribution ou usage commercial est interdit sans accord préalable écrit de l’éditeur.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez responsable des informations et contenus déposés sur le site. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

Confidentialité et données personnelles

Nous recueillons et traitons les données dans le strict respect des lois. Consultez notre politique pour en savoir plus. Accéder aux détails

Limites et avertissements divers

La performance et l’usage des systèmes peuvent dépendre de facteurs techniques hors contrôle total.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, immatériel ou commercial.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser notre société en cas de manquement ou d’usage non conforme des services.

Gestion des différends et recours

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant saisie des tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Compétence exclusive aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à tout accès ou contrat en cas de manquement, avec information préalable.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet et prééminence

Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et notre société, prévalant sur tout document antérieur.

Contacts et assistance

Pour tout appui contractuel ou information, contactez-nous par les moyens ci-dessous.